1. PRÉSENTATION DU SITE.
Éditeur du site et Directeur de la publication :
Cécile Dumond, Photographe
7 rue des fleurs, 31220 CAZERES
+33 (0)6 46 47 57 37
l.d.photographie@outlook.fr
SIRET : 801 050 568 00014
Code APE : 7420Z – Activités Photographiques
Hébergeur du Site :
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PO box 40190
San Francisco, CA 94140 USA
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE.
L’utilisation du site L.D. Photographie implique l’acceptation totale des conditions générales d’utilisation décrites ensuite. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site L.D. Photographie doivent donc les consulter de manière régulière. Le site L.D. Photographie est mis à jour régulièrement par Cécile Dumond.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Sauf en cas d'erreur ou de problème lié à la maintenance technique, les utilisateurs seront averti si tel est le cas.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
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Cécile Dumond s’efforce de fournir sur le site L.D. Photographie des informations aussi précises que possible. L.D. Photographie ne peut toutefois garantir totalement l’exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission constatée par l’utilisateur pourra être notifiée par mail.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
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5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
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6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.ld-photographie.com, certaines données peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site L.D. Photographie, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site L.D. Photographie n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL, il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site L.D. Photographie est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).